💥 Les contrats intelligents vont-ils bientôt remplacer les avocats ?

#4. Décryptage

“Code is law” - Source : Shutterstock

✨Bonjour à tous,

Je suis très heureux de vous retrouver aujourd’hui pour un nouveau décryptage 🔎.

Chose promise, chose due, j’ai décidé de vous parler des contrats intelligents ou des smart contracts comme je m’y étais engagé dans ma lettre sur la blockchain en début d’année 🗓. C’est une suite logique puisque les premiers sont un approfondissement de la seconde. Il est même possible de dire que leur incorporation à la chaine de blocs originelle a donné naissance à la blockchain 2.0 (de deuxième génération) permettant d’élargir considérablement ses cas d’usage.

💌 Si ce n’est pas encore fait, n’hésitez pas à vous inscrire : il y a deux offres soit payante soit gratuite.

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Comme pour les autres décryptages, la démarche reste la même : procéder pas à pas en se posant les bonnes questions.

📎 Pour ce faire, j’ai choisi une source de référence : un article publié sur le site Ethereum.org qui contient aussi une vidéo explicative d’environ 15 minutes de Finematics, un média pédagogique qui permet d’apprendre beaucoup de choses sur la finance décentralisée.

Quand est apparu le terme de smart contract pour la première fois ?

🔖 Le terme est apparu pour la première fois en 1994 dans un article de Nick Szabo, un informaticien et cryptographe américain. Deux ans après avoir défini le concept, l’intéressé explique en 1996 dans une autre publication ce qu’un contrat intelligent pourrait faire. Vous avez donc ici les deux textes fondateurs du smart contract !

🙋‍♂️ Petite anecdote : Nick Szabo a créé une sorte d’ancêtre du Bitcoin, connu sous le nom de Bit gold, mais sa monnaie numérique n’a toutefois jamais été mise en ligne. Certains pensent même que l’intéressé pourrait en réalité être Satoshi Nakamoto, le mystérieux fondateur du Bitcoin, ce qu’il a toujours fermement démenti.

Qu’est-ce qu’un smart contract au juste ?

Sur le site Ethereum, le smart contract 💻 est défini dans les termes suivants et je trouve que c’est la meilleure explication de toutes celles qui circulent :

“Un smart contract est un programme (un code) informatique stocké (le plus souvent) sur une blockchain qui permet de convertir des contrats traditionnels en équivalents numériques”.

Pour comprendre ce qu’est un smart contract dans la pratique, une analogie est souvent utilisée : le contrat intelligent serait une version numérique d’un distributeur automatique de boissons, programmé pour effectuer certaines tâches selon les instructions qui lui sont données.

Source : Finematics

À partir de quand le contrat intelligent est-il devenu opérationnel ?

🟢 La rupture a lieu en 2015 avec le lancement d’Ethereum, soit une vingtaine d’années après sa première “conceptualisation”. C’est donc la première blockchain qui permet d’introduire de manière opérationnelle les smart contracts à partir d’un langage de programmation dénommé Solidity. L’Ethereum Virtual Machine (EVM) propose à ce titre des services de cloud décentralisé qui permettent à ses utilisateurs de développer, héberger et tester des applications.

▶️ Ethereum n’est aujourd’hui plus la seule blockchain à faciliter la création et l’hébergement de smart contract. De nombreux concurrents sont apparus tels que Cardano, Tezos, EOS, Tron, mais chacun avec des caractéristiques différentes.

Ces blockchains de deuxième génération sont qualifiées de Turing-complet¹, ce qui signifie qu'elles sont en mesure d'exécuter n'importe quel type de programme. Précision : le langage de programmation utilisé dépend de la blockchain sur laquelle le smart contract est hébergé. Solidity reste actuellement le plus populaire de tous.

Quelles sont les deux principales propriétés du smart contract ?

Les smart contracts ont deux grandes caractéristiques :

• Ils s’exécutent de manière automatique à partir des conditions écrites dans le code, ce qui ne laisse aucune place à l’interprétation d’un juge 🧑🏻‍⚖️ entre la rédaction du contrat et sa mise en place ;

• Ils sont inexorables : ils ne peuvent pas être modifiés une fois qu’ils sont lancés. C’est la Blockchain qui garantit leur caractère inaltérable. Pour les mettre à jour, il faut les supprimer et les refaire.

Le code peut-il faire vraiment faire loi ?

Le smart contract est à mettre en rapport avec un article 📄 intitulé “Code is Law” écrit en janvier 2000 par Lawrence Lessig, un juriste américain connu dans le monde entier et professeur de droit à Harvard, dans lequel il explique qu’Internet transforme le droit … et pas forcément de la bonne manière.

Les comportements humains seraient, dans le cyberespace, désormais régis par une architecture technique et non plus par des normes juridiques. En gros, chaque plateforme peut imposer ses propres règles en matière de droit d’accès par exemple. On l’a vu lors de l’exclusion de Donald Trump de Twitter avant sa réintégration ce week-end à la suite d’un vote en ligne organisé par Elon Musk, le nouveau patron du réseau social à l’oiseau bleu. Le scrutin a réuni pas moins de 15 millions de personnes.

Le vote en ligne proposé par Elon Musk pour décider du retour de Donald Trump sur Twitter

Le problème soulevé par ce cas très médiatique est qu’un contrat intelligent régi par les propriétaires d’une plateforme l’emporte sur le contrat social entre les humains voulu par Jean-Jacques Rousseau. Ici code > loi humaine.

⚠️ Toutefois, il est important de rappeler que les contrats intelligents ne disposent pas encore d’une reconnaissance juridique à proprement parler. Ils ne font donc pas encore loi, même s’ils transforment incontestablement les règles du jeu.

Quelle différence(s) entre contrats intelligents et contrats traditionnels ?

Les premiers sont exécutés par une technologie. Les seconds par des êtres humains, souvent très qualifiés et très bien payés tels que les notaires et les avocats. Le smart contract vise ainsi à éliminer le facteur humain de la prise de décision.

Or, le facteur humain est souvent considéré comme le principal problème des contrats traditionnels. Un notaire peut, par exemple, commettre une erreur quand il rédige 📝 un contrat d’achat d’un appartement. Autre exemple : deux juges peuvent interpréter un contrat traditionnel de deux manières différentes, ce qui introduit un traitement différencié. Avec un contrat intelligent, l’interprétation disparaît au profit de l’automaticité.

Quels sont les cas d’usage ?

☑️ Ils sont très nombreux. Certains diront même qu’ils sont infinis … Aujourd’hui, les smart contracts sont les piliers de la finance décentralisée avec toutes les Dapps qu’elle propose.

☑️ Les smart contracts sont aussi tout particulièrement utilisés dans les organisations autonomes décentralisées (DAO) avec pour objectif de répliquer les clauses et les règles de fonctionnement d’une entreprise sous forme de code informatique.

☑️ Ils permettent aussi d’octroyer et de transférer la propriété d’actifs numériques sur une blockchain.

☑️ Les contrats intelligents ne sont évidemment pas réservés à l’univers décentralisé, mais s’implantent aussi dans le monde centralisé : ils conviennent parfaitement à une utilisation dans les services financiers et bancaires, tels que les paiements et les règlements, tout comme à l’assurance.

Quels sont les avantages et les inconvénients des smart contracts ?

Commençons par les avantages :

• 🟢 Le résultat d’un contrat intelligent est automatiquement exécuté quand ses conditions sont réalisées. Il fait disparaitre les délais de transactions observés dans les contrats traditionnels ;

• 🟢 Le contrat intelligent réduit le rôle des tiers de confiance, ce qui fait baisser les coûts associés au travail des intermédiaires ;

• 🟢 Une plus grande transparence. Dans le cadre d’une blockchain publique, n’importe qui peut examiner les dispositions du contrat ;

• 🟢 Automatiser certaines clauses contractuelles avec des informations de type if-then-else donc un gain de temps également ;

• 🟢 Possibilité de disposer d’une gouvernance partagée pour rédiger et avoir accès au contrat.

Poursuivons avec les inconvénients :

• 🔴 Son irréversibilité (ou immutabilité) qui ne permet pas d’effecteur de retour arrière en cas d’erreur ;

• 🔴 Sa vulnérabilité aux attaques informatiques et menaces cyber. Des hacks majeurs concernant l’exploitation de smart contracts ont déjà eu lieu. Deux exemples :

  • En 2016 : The DAO attack avec un vol de 3,6 millions d’éthers, pour un équivalent de 70 millions de dollars à l’époque ;

  • En 2022 : Wormhole avec le vol de 320 millions de dollars US en cryptos (ethereum, Solana, etc.)

• 🔴 La difficulté à transcrire en code des éléments imprévus comme un défaut qui apparaitrait dans le cadre de la rédaction d’un contrat immobilier

Peut-on donc améliorer les contrats intelligents ?

Oui, et cela peut se faire de deux façons.

1️⃣ En premier lieu, il peut s’agir d’améliorer la qualité des smart contracts. Pour ce faire, ce dernier doit être alimenté avec des données extérieures à la Blockchain afin de gagner en souplesse, et ainsi élargir rendre possible l’automatisation d’un plus grand nombre de contrat.

Cela est rendu possible grâce aux oracles …

Pour rappel, dans la Grèce antique, un oracle était un intermédiaire entre les humains et les dieux. Il était chargé de transmettre la réponse des seconds aux premiers. Dans la Blockchain, c’est un peu la même chose en définitive : l’oracle est ici un service tiers qui fournit des informations extérieures, donc hors réseau, à celle-ci. Il s’agit, par exemple, des prix d’un produit, des valorisations d’actifs financiers ou de retards de vols. L’oracle le plus utilisé dans cet univers est Chainlink. Il y a aussi Augur.

2️⃣ En second lieu, il peut s’agir de simplifier l’utilisation des smart contracts en gérant les documents légaux en open source, avec la naissance d’une sorte d’”open justice”, sur le même modèle que l’open banking ou l’open finance. L’objectif consiste à créer des textes juridiques normalisés reconnus de tous et stockés dans des bases de données librement accessibles. C’est ce que propose CommonAccord par exemple.

“CommonAccord peut être décrit comme une communauté de documents juridiques, une sorte de Code civil 3.0 sur GitHub² et compatible avec les systèmes d’opérations décentralisés basés sur une blockchain”, explique James Hazard, l’un de ses inventeurs.

De la sorte, CommonAccord est au monde juridique ce qu’est GitHub pour le logiciel et les Incoterms (qui déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat/vente international) pour les transactions commerciales.

Du coup, allons-nous vers une disparition des notaires et des avocats ?

❌ Non, probablement pas … En revanche, il est fort à parier que les métiers de notaires et d’avocats évolueront fortement dans les prochaines années, un peu comme d’autres métiers avant eux avec un partage de données plus large et une plus grande place de l’informatique.

Explications :

Même si les contrats venaient à être automatisés de plus en plus souvent et dans de plus en plus de secteurs, il est probable que les avocats auront toujours leur mot à dire en fournissant leurs connaissances juridiques afin de transcrire les contrats en lignes de code.

Du coup, le facteur humain ne devait pas disparaitre mais changer de nature pour permettre le passage des contrats traditionnels aux contrats numériques avec une exécution qui serait à la fois automatique et moins coûteuse.

Pour certains, nous assisterons à l’ubérisation³ des professions d’avocat et de notaire. Ces dernières nécessiteront probablement plus de compétences et de connaissances en matière de programmation et de codage.

J’arrive à la fin de ma présentation. J’aurai bien entendu l’occasion de reparler des contrats intelligents dans le cadre de mes prochaines publications.

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Vous pouvez retrouver ci-après mes précédents décryptages :

#1. La Blockchain est-elle vraiment une technologie de rupture ?

#2. Le Metaverse est-il vraiment le futur d’Internet ?

#3. Les fermes verticales : une solution contre la faim dans le monde ?

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À très vite,

Amaury

1. En référence à la machine pensante, créé par Turing

2. Un service de gestion collaborative de développement de logiciels (racheté par Microsoft en 2018)

3. Processus par lequel un modèle économique basé sur les technologies numériques entre en concurrence frontale avec les usages de l’économie traditionnelle.